Schweizerischer GebrauchstarifTarif d'usage suisseTariffa d'uso svizzeraSwiss working tariff
Ce moyen auxiliaire est destiné à l'utilisation directe lorsdu dédouanement. Il contient de nombreuses indications relatives auxactes législatifs devant être observés lors du dédouanement.Lors de l'application de telles dispositions, c'est cependant toujoursle contenu des actes législatifs proprement dits qui est déterminant.
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