Tares: connexion

Tares

Schweizerischer Gebrauchstarif
Tarif d'usage suisse
Tariffa d'uso svizzera
Swiss working tariff

Ce moyen auxiliaire est destiné à l'utilisation directe lors
du dédouanement. Il contient de nombreuses indications relatives aux
actes législatifs devant être observés lors du dédouanement.
Lors de l'application de telles dispositions, c'est cependant toujours
le contenu des actes législatifs proprement dits qui est déterminant.

En cliquant sur "ENTRER", j'accepte aussi les conditions d'utilisation de l'Organisation mondiale des douanes (OMD).

Communications

Valable dès:	Genre:	Texte:	Détail:

03.12.2023	S	Des travaux de maintenance sur des systèmes informatiques sont planifiés. Ces travaux auront lieu le dimanche 3.12.2023 entre 06.00 et 23.00 heures. Durant ce laps de temps, l'application Tares sera hors d'usage pendant environ 30 minutes.
01.12.2023	F	Mise à jour du Tares (les données seront consultables dès le 1er décembre 2023): adaptation des taux du droit pour les aliments pour animaux, les oléagineux et les céréales suite à la modification de l'ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr (RS 916.01, annexe 2).
21.08.2023	F	Information n° 2 concernant la suppression des droits de douane sur les produits industriels du 1.1.2024.
07.07.2023	F	Information n° 1 concernant la suppression des droits de douane sur les produits industriels du 1.1.2024.


F: Communications professionnelles		S: Communications du système (Tares)

Contact | Informations juridiques

Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF