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Tares
   
 

Schweizerischer Gebrauchstarif
Tarif d'usage suisse
Tariffa d'uso svizzera
Swiss working tariff

 

Ce moyen auxiliaire est destiné à l'utilisation directe lors
du dédouanement. Il contient de nombreuses indications relatives aux
actes législatifs devant être observés lors du dédouanement.
Lors de l'application de telles dispositions, c'est cependant toujours
le contenu des actes législatifs proprement dits qui est déterminant.

     

En cliquant sur "ENTRER", j'accepte aussi les conditions d'utilisation de l'Organisation mondiale des douanes (OMD).

 
       
Communications

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01.08.2016 F Mise à jour du Tares (les données seront consultables dès le 1er août 2016). Ouvrir document de communication

F: Communications professionnelles   S: Communications du système (Tares)